Termes et conditions

Bienvenue dans la boutique en ligne de Collection Privée.

1. Général 

Veuillez trouver les coordonnées de notre service client ici : 

collectionprivee.illustration@gmail.com

Ces conditions de vente ainsi que notre  politique de confidentialité,  notre politique de cookies , instructions spécifiques sur les pages Livraisons , Retours  et Paiements , ainsi que toutes conditions supplémentaires et les informations qui peuvent vous être fournies pour commander des produits sont applicables à tous les achats effectués sur notre boutique en ligne.

EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET EN COCHEZ LA CASE D'ACCEPTATION DES CONDITIONS LORS DE LA PHASE DE CAISSE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

Si vous refusez de les accepter, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces termes et conditions à tout moment. Chaque fois que vous nous commandez des produits, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au contrat entre vous et Collection Privée

Nous aurons également le droit, sans préavis et sans indemnisation, de restreindre ou de retirer l'accès à la boutique en ligne, de retirer des éléments de la boutique en ligne ou de restreindre l'utilisation de certaines fonctions et services de la boutique en ligne, en tout ou en partie.

Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux, qui ne peuvent être ni annulés ni limités par contrat.

2. Les précommandes

Si un tableau n’est plus en stock ou si vous désirez commander plusieurs mêmes tableaux mais que les quantités souhaitées ne sont plus disponibles, la précommande est requise.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un tableau n’est pas un produit manufacturé, il est unique. De ce fait, nous n’avons pas de grandes quantités disponibles pour chaque modèle présenté. 

Les artistes peintres ont besoin d’un délai raisonnable pour réaliser les œuvres, soit environ 2 mois.

Si vous souhaitez commander un tableau qui n’est plus en stock , vous pouvez le commander en indiquant la quantité voulue, en cliquant ensuite sur «  ajouter au panier «  et payer le prix demandé. Le produit pré commandé  vous sera livré dans un délai de 2 mois.

Merci de bien vouloir prendre en compte ce délai lors de votre commande.

3. Prix et paiement

3.1. Prix ​​et autres frais

Sauf indication contraire, les prix affichés pour les produits sur la boutique en ligne représentent le prix de détail complet indiqué sur le produit lui-même en vigueur au moment de votre commande. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée ou d'autres taxes applicables pour l'État membre de l'Union européenne (UE)où la commande est passée. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée apparaîtra lors du processus de commande après avoir indiqué le pays de votre adresse de facturation et de livraison. Les prix comprennent  les frais de livraison et les frais de traitement.

Notre boutique en ligne prend en charge certaines devises. Lorsque nous prenons le paiement d'une commande dans les devises prises en charge par notre boutique en ligne, nous ne sommes pas responsables du taux de change auquel une banque facture son client, ni des frais supplémentaires qu'elle facture. De plus, tout remboursement est effectué dans la même devise que celle dans laquelle la commande a été passée.

Si une erreur est découverte dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous contacterons avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu'une erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue comme une erreur de prix, nous pouvons vous rembourser  les sommes que vous avez payées et exiger le retour de toute marchandise qui vous a été fournie.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne s'appliquent uniquement aux achats en ligne sur cette boutique en ligne et nous ne garantissons pas les mêmes prix dans des magasins tiers. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les conditions de paiement à tout moment et sans préavis. Ces changements n'affecteront pas les commandes déjà passées.

3.2 Frais supplémentaires sur les livraisons hors UE

Si votre commande est passée en dehors de l'Union européenne,  les droits applicables, les frais d'importation, les taxes et autres frais sont à votre charge. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement intégral de ces frais, taxes ou frais, peut être requis pour libérer les produits commandés de la douane à l'arrivée. Le Vendeur ne déterminera ni ne collectera les frais, taxes ou charges mentionnés ci-dessus.

Pour les livraisons en dehors de l'UE, le prix final des produits sera affiché dans la page du panier. Pour toute livraison hors UE, la TVA applicable sera de 0%. Le prix applicable des produits est affiché sur la page de paiement avant que le paiement ne soit effectué.

3.3 Modes de paiement

Nous n'acceptons que le paiement par carte de débit/crédit. Veuillez consulter les modes de paiement.

Lors de la passation de votre commande, vous devrez fournir les informations relatives au mode de paiement choisi et autoriser le paiement via votre banque ou un autre prestataire de services de paiement. Sauf disposition contraire dans Paiements, lors de la passation de votre commande, nous demanderons à l'émetteur de votre carte ou à un autre fournisseur de services de paiement de placer une provision de fonds sur votre carte ou tout autre mode de paiement choisi. Le mode de paiement que vous avez choisi sera définitivement débité lors de l'expédition de votre commande. Nous ne vous expédierons pas les produits commandés tant que l'émetteur de votre carte ou un autre fournisseur de services de paiement n'aura pas autorisé l'utilisation du mode de paiement que vous avez choisi pour ces achats. Veuillez noter que les paiements effectués via la banque en ligne (si disponible) seront facturés immédiatement.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs tiers pour traiter votre paiement, auquel cas vous serez redirigé vers les pages de ces fournisseurs tiers. Veuillez noter que tout traitement de données personnelles par un fournisseur tiers sera régi par la propre politique de confidentialité de ce fournisseur tiers.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'annuler votre commande sans préavis si le mode de paiement que vous avez choisi ne peut être débité.

4. Livraison

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre commande et comme indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les dates de livraison estimées sont précisées dans la Confirmation de Commande.

Le titre des produits que vous avez commandés sur ce site vous sera transmis au moment où le mode de paiement choisi sera facturé. Le risque des produits vous sera transféré à la livraison, en supposant que nous ayons reçu le paiement intégral pour ce produit.

Nous vous encourageons à examiner le colis de livraison et les produits reçus dès la remise de votre colis. Et à vérifier que la commande livrée est complète et que les produits sont en bon état. Dans le cas où les Produits ont été endommagés pendant le transport veuillez le signaler au transporteur et nous en apporter la preuve.

Nous ne pouvons être tenus responsables du retard ou du défaut d'exécution, si le retard ou le défaut d'exécution est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (c.-à-d. force majeure). Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les retards causés par de telles circonstances. Dans le cas peu probable d'un retard important, vous aurez le droit d'annuler votre commande sans frais supplémentaires.

Cependant, si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas livrer votre commande dans les trente (30) jours suivant votre passation, et dans le cas où ce n’est pas une précommande,nous vous en informerons dès que possible et vous aurez droit à un remboursement intégral selon le mode de paiement que vous avez utilisé.

5. Annulation de commande, retours et remboursements

Pour plus de détails sur les retours, veuillez consulter nos Instructions de retour depuis la "Livraison et conditions" qui font partie intégrante des présentes Conditions.

Veuillez noter que nous ne traiterons que les retours, les remplacements et les remboursements des produits achetés dans cette boutique en ligne. Si vous avez acheté nos produits dans une autre boutique en ligne ou canal de distribution, veuillez suivre la politique de retour du vendeur applicable.

Tous les remboursements seront effectués en créditant la carte de paiement utilisée à l'origine pour l'achat initial, sauf accord contraire explicite par écrit.

5.1 Annulation et retour de votre commande

Pour tous les produits commandés sur la boutique en ligne, vous disposez d'un droit de retour et de remboursement pendant un délai de rétractation.

Tous les produits doivent être retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine. Pour vous assurer que votre retour sera traité correctement et le plus rapidement possible, veuillez contacter le service client afin que celui-ci vous fournisse les pièces administratives manquantes pour réaliser le retour. 

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous réduirons votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des produits, si cela a été causé par votre manipulation d'une manière qui ne serait pas autorisée.

Notez que nous ne rembourserons pas les frais de retour sauf en cas de produit défectueux ou de livraison défectueuse. Dans les autres cas, un remboursement des frais de livraison de retour ne sera effectué que si la loi applicable respective l'exige ou autrement indiqué par nous à Livraison et retours

Veuillez noter que pour tout retour de commandes passées en dehors de l'UE , seul le prix payé dans la boutique en ligne sera remboursé, et Collection Privée ne remboursera pas les taxes, frais ou autres frais appliqués à la commande par votre pays de résidence, les douanes ou les autorités.

5.2 Retours de Produits défectueux et retours dus à des livraisons défectueuses

Vous avez le droit légal de vous attendre à recevoir des marchandises conformes à la description du produit, à l'usage indiqué. Nous devons vous fournir des biens conformes à vos droits légaux énoncés ci-dessus. En cas de non-conformité des Produits avec celles-ci, le produit pourra être considéré comme défectueux.

Si le ou les produits qui vous sont livrés sont défectueux ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, veuillez contacter notre service client collectionprivee.illustration@gmail.com  Veuillez noter que vous devrez nous fournir des preuves photographiques claires de la faute ou du dommage allégué.

Lorsque les Produits ont été endommagés pendant le transport, vous devez le signaler au transporteur lors de la livraison. Cette preuve sera demander par le service client afin de procéder au remplacement ou au remboursement.

Les remplacements ne sont possibles que si nous avons les articles en stock, dans les autres cas, vous serez remboursé.

Veuillez noter que nous ne rembourserons pas les frais de livraison de retour que vous avez payés , sauf confirmation écrite contraire de notre part.

5.3 Frais de retour

Lors de l'exercice de votre droit de rétractation, les frais de transport de retour, ainsi que toutes taxes et frais de douanes engendrés par le retour du colis, seront déduis de lors de votre remboursement. 

5.4 Notre droit d'annuler votre commande

Nous avons le droit d'annuler le contrat avec vous si le mode de paiement que vous avez choisi ne peut pas être facturé ou si nous ne pouvons pas vous livrer les produits commandés pour des raisons qui dépendent de vous.

Pour toutes demande de retour, de rétractation ou d'informations veuillez contacter le service client : collectionprivee.illustration@gmail.com

Les formalités de retour doivent se faire uniquement avec le service client.

6. Données personnelles

Toute utilisation de vos données personnelles dans la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Veuillez noter que les couleurs réelles que vous voyez sur votre ordinateur peuvent varier en fonction du moniteur que vous utilisez.

À l'exception de toute responsabilité légale que nous ne pouvons exclure en droit (comme en cas de décès ou de blessures) ou découlant des lois applicables relatives à la protection de vos informations personnelles, nous ne sommes légalement responsables d'aucun pertes qui :

n'étaient pas prévisibles pour vous et pour nous au moment de la formation du contrat (par exemple, problèmes techniques) ;

qui n'ont pas été causés par un manquement de notre part 

pertes commerciales

pertes pour les non-consommateurs.

8. Modifications de ces conditions et divisibilité

Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions de Vente deviendront valables à la Date d'Entrée en Vigueur, telle qu'indiquée au début des présentes Conditions de Vente. 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable respective. Cela n'affectera ni la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes.

9. Droit applicable 

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où le Vendeur est établi. Les tribunaux du pays et de la ville où le Vendeur est établi auront une compétence non exclusive en ce qui concerne les présentes Conditions.

En tant que consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces termes et conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de se fonder sur ces dispositions impératives de la loi locale.

Nous essaierons de résoudre directement tout litige avec vous. Si vous et nous ne pouvons pas résoudre un litige à l'aide de notre procédure interne de traitement des plaintes, vous pouvez également utiliser la plate-forme de résolution des litiges en ligne.